Proposition 35 · Pilier 7

Garantir la maîtrise des fondamentaux

Repérer tôt les difficultés, organiser des petits groupes et financer des heures de soutien réellement dispensées.

En une phrase

La proposition en clair

Garantir à chaque élève du CP à la sixième une aide rapide et adaptée pour maîtriser les fondamentaux, grâce à des petits groupes et à la réaffectation des moyens enseignants.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui
  • Savoir lire un texte, écrire clairement, calculer et raisonner permet d'apprendre dans toutes les matières. Quand ces bases manquent, les difficultés se cumulent : comprendre un problème de sciences ou une consigne d'histoire devient plus difficile. La Garantie des fondamentaux veut agir avant que le décrochage s'installe.
  • Les évaluations nationales de 2025, du CP à la sixième, révèlent des niveaux de maîtrise différents selon les compétences et les territoires. KAIROS utilise ces résultats pour répartir les besoins entre académies, et non pour étiqueter définitivement les enfants.
  • L'enjeu dépasse les notes : la maîtrise des savoirs de base facilite l'autonomie, l'accès à la formation et, plus tard, à l'emploi. Elle participe aussi à la confiance en soi et à une société moins inégalitaire.
  • La réponse habituelle, une aide ponctuelle lorsqu'un professeur trouve du temps, ne suffit pas toujours. Il faut un droit concret à un accompagnement rapide, avec une durée connue, des groupes réduits et une nouvelle évaluation des progrès.
  • Le besoin central étudié par KAIROS correspond à environ 17 100 postes à temps plein, répartis entre écoles et collèges. Ce chiffre est une hypothèse de dimensionnement, pas un nombre de postes déjà disponibles.
  • La baisse prévue des effectifs scolaires offre une occasion historique : selon les projections utilisées dans l'étude, il y aurait environ 658 000 élèves de moins du CP au CM2 et 514 000 de moins au collège entre 2025 et 2035. KAIROS propose d'employer une partie de cette marge pour mieux enseigner, plutôt que de supprimer automatiquement les postes.
Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux
  • En 1881 et 1882, les lois scolaires de Jules Ferry ont rendu l'enseignement primaire public gratuit et l'instruction obligatoire. Lire, écrire et compter sont devenus des ambitions collectives, pas seulement des affaires privées.
  • Au XXe siècle, l'allongement de la scolarité et l'ouverture du collège à des publics plus nombreux ont changé l'échelle du défi. Accueillir davantage d'élèves ne garantit pas, à lui seul, que chacun maîtrise les apprentissages essentiels.
  • La loi Haby de 1975 a installé le collège unique. Elle a renforcé l'objectif d'un parcours commun, tout en rendant plus visible la diversité des niveaux à l'entrée en sixième.
  • Depuis les années 2000, le socle commun et les évaluations nationales ont cherché à définir et mesurer les compétences indispensables. Mesurer les difficultés est utile ; encore faut-il disposer de moyens pour y répondre rapidement.
  • Les dispositifs d'aide personnalisée et de soutien existent depuis longtemps, mais leur volume et leur organisation varient selon les écoles. L'expérience montre qu'un soutien irrégulier peut manquer les élèves qui en ont le plus besoin.
  • Le tournant démographique de 2025–2035 ouvre une nouvelle possibilité : réinvestir du temps enseignant dans des groupes de six ou huit élèves. L'histoire invite toutefois à la prudence : une réforme annoncée nationalement ne devient réelle que lorsque les horaires, les personnels et les locaux sont disponibles dans chaque établissement.
Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites
  • Aujourd'hui, les programmes fixent les acquis attendus en français et en mathématiques. Les évaluations nationales, notamment au CP, CE1, CE2 et en sixième, aident à repérer les élèves qui n'ont pas encore consolidé certaines compétences.
  • Les enseignants peuvent déjà organiser des aides, des activités pédagogiques complémentaires et des groupes restreints. Au collège, des dispositifs de soutien existent également. La proposition ne prétend donc pas inventer l'accompagnement scolaire.
  • La difficulté tient surtout à la régularité et à l'intensité : un élève peut avoir besoin de plusieurs semaines de travail ciblé, tandis que l'établissement ne dispose que de créneaux épars ou d'enseignants mobilisés ailleurs.
  • Les postes ne sont pas interchangeables : un enseignant disponible dans une académie ne peut pas automatiquement intervenir dans une autre, ni enseigner sans préparation une discipline ou un niveau différent.
  • L'étude KAIROS croise les projections démographiques et les résultats scolaires dans 30 académies. Dans son scénario central, 97,6 % du besoin paraît couvert localement sur le papier ; les déficits résiduels concernent surtout la Guyane et Mayotte, pour environ 403 équivalents temps plein.
  • Ce résultat théorique ne mesure pas les heures réellement dispensées. Emploi du temps, formation, règles de service et volontariat peuvent réduire fortement les capacités mobilisables. C'est pourquoi KAIROS propose de mesurer les séances effectivement réalisées, et pas seulement les postes comptabilisés.
Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement
  • Créer une Garantie des fondamentaux du CP à la sixième : tout élève repéré en difficulté en lecture, écriture, mathématiques, raisonnement ou sciences se voit proposer un cycle d'aide identifié, puis une vérification de ses progrès.
  • Pour une fragilité légère, le scénario prévoit neuf heures de consolidation : une heure trente par semaine pendant six semaines, en groupe d'environ huit élèves. Pour un besoin plus marqué, il prévoit 24 heures : trois heures hebdomadaires durant huit semaines, en groupe de six.
  • Lorsque la difficulté persiste, l'accompagnement devient plus intensif : groupes d'environ quatre élèves ou suivi individualisé, avec un diagnostic approfondi. Ces durées sont des références adaptables, non des étiquettes figées.
  • Créer un service de consolidation des fondamentaux intégré au temps de travail des enseignants. Une fonction réversible d'enseignant de consolidation pourrait représenter 20 %, 50 % ou 100 % de leur service, sans créer un nouveau corps administratif.
  • Organiser des créneaux communs dans les écoles et collèges ; pour les petites écoles, mutualiser des enseignants experts au sein de pôles territoriaux. Former les équipes et privilégier les transformations de postes, les départs naturels et la mobilité volontaire : aucune mutation imposée.
  • Publier chaque année le nombre d'élèves aidés, les heures réellement assurées et le taux de conversion pédagogique des capacités disponibles. Si ce taux reste sous 30 % deux années de suite dans une académie, un plan correctif devient obligatoire.
Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement
  • Année n : établir un état des lieux académie par académie, à partir des évaluations et des projections d'effectifs. Définir les critères d'entrée dans l'aide, les règles de suivi et les modalités de protection des données des élèves.
  • Année n+1 : ouvrir les premiers cycles de consolidation, prioritairement au CP et CE1 et pour les difficultés les plus lourdes. Le scénario de travail KAIROS vise environ 20 % de couverture à ce stade ; ce taux est indicatif.
  • Année n+2 : étendre l'offre au CE2 et à la sixième, avec un objectif indicatif de 35 %. Créer les premiers pôles interétablissements, former les enseignants volontaires et vérifier que les heures prévues sont réellement assurées.
  • Année n+3 : viser 50 % de couverture, en donnant priorité aux besoins lourds du CP à la sixième. Publier un premier bilan : progrès des élèves, délais d'accès, coût transitoire et écarts entre territoires.
  • Année n+4 : viser 65 %, puis programmer la poursuite de l'extension. Les hypothèses de l'étude envisagent ensuite 80 %, 90 % et 100 % sur trois rentrées supplémentaires, soit une généralisation vers n+7, sous réserve d'évaluation.
  • Chaque année, ajuster les moyens au nombre d'élèves et aux postes effectivement mobilisables. Une dotation nationale temporaire doit aider les académies où les besoins progressent plus vite que les capacités disponibles. Le calendrier relatif remplace les dates 2027–2033 de la note initiale, sans présumer de l'année civile de lancement.
Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées
  • Le coût brut est le prix de toutes les heures de soutien, même lorsqu'elles sont assurées par des enseignants déjà rémunérés. Le modèle KAIROS l'estime entre 1,1 et 1,5 milliard d'euros par an à maturité. Son scénario central mobilise environ 17 100 équivalents temps plein.
  • Le coût nouveau pour le budget est différent : il correspond aux postes, formations ou organisations qu'il faut financer en plus des moyens existants. Le calcul KAIROS retient provisoirement 86 250 euros par équivalent temps plein, charges comprises.
  • Entre 2025 et 2035, la baisse projetée des effectifs permettrait de réserver théoriquement environ 37 000 équivalents temps plein à l'amélioration pédagogique, selon la règle KAIROS qui y affecte 50 % des marges démographiques. Il ne s'agit ni d'économies déjà encaissées ni de postes immédiatement utilisables.
  • Si au moins la moitié de cette capacité devient réellement disponible, le modèle prévoit un coût net proche de zéro à maturité. Avec seulement 40 % de conversion, il estime environ 200 millions d'euros supplémentaires par an ; avec 30 %, environ 520 millions ; avec 25 %, environ 680 millions.
  • KAIROS retient donc une zone centrale de 0 à 200 millions d'euros par an, et un stress de 500 à 700 millions. Ces résultats sont des simulations, non un budget voté.
  • Le financement passerait par la réaffectation de moyens enseignants, complétée par des crédits nationaux transitoires et ciblés, à inscrire chaque année en loi de finances. Le pic de dépenses avant la pleine baisse démographique reste à chiffrer ; aucun rendement fiscal nouveau n'est supposé.
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Base éditoriale. Cette présentation synthétise la fiche KAIROS consolidée de la proposition. Les paramètres chiffrés restent ceux de la fiche et doivent être actualisés lorsque celle-ci le prévoit.