Proposition 15 · Pilier 3

Investir dans la recherche et l’innovation

Donner aux chercheurs et aux innovateurs les moyens de préparer l’avenir.

En une phrase

La proposition en clair

Renforcer durablement universités, laboratoires, entreprises innovantes et technologies stratégiques.

Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui

Un retard mesurable : En 2023, la France a consacré 61,5 milliards d’euros à la recherche et développement, soit 2,18 % du PIB, financés par les entreprises et les administrations. Ce chiffre ne représente donc pas le budget de l’État. Il demeure inférieur à l’objectif européen de 3 % du PIB (ministère de la Recherche, données 2023 [1]).
Des projets non financés : À l’appel générique 2025 de l’Agence nationale de la recherche (ANR), 1 737 projets ont été retenus pour 834 millions d’euros sur 7 665 propositions éligibles [3]. Cela ne prouve pas que chaque dossier rejeté était excellent, mais souligne une forte concurrence pour les financements.
Du temps scientifique à préserver : Monter des dossiers successifs mobilise chercheurs et gestionnaires. Les laboratoires ont aussi besoin de moyens prévisibles pour conserver ingénieurs, techniciens, équipements et compétences, indépendamment du résultat des appels à projets.
Transformer les découvertes : Entre un résultat de laboratoire et un dispositif médical, un matériau industriel ou un logiciel utilisable, il faut financer prototypes, essais, validation et accès aux équipements. Les PME rencontrent souvent des difficultés à franchir cette étape.
Éviter les dépenses inefficaces : Le crédit d’impôt recherche (CIR) représente une créance estimée à 7,85 milliards d’euros pour les dépenses déclarées au titre de 2023 [4]. Il faut mesurer les recherches réellement supplémentaires qu’il déclenche, sans confondre soutien fiscal et création automatique d’emplois ou de brevets.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux

Le CNRS, créé en 1939 : La création du Centre national de la recherche scientifique a donné à la France un instrument durable pour soutenir des travaux dans de nombreuses disciplines. Des équipes stables, des laboratoires et des équipements partagés permettent de faire émerger des découvertes qui demandent parfois des années.
L’Institut Pasteur et la recherche médicale : Fondé en 1887, l’Institut Pasteur a associé recherche, formation et applications de santé publique. Son histoire illustre la circulation féconde entre découverte fondamentale, compréhension des maladies et solutions utiles aux patients.
Le CERN, une coopération européenne : Créé en 1954, le CERN réunit des États autour d’équipements scientifiques trop importants pour être financés isolément. Le Web y a été inventé en 1989 par Tim Berners-Lee pour faciliter l’échange d’informations entre chercheurs : un exemple célèbre d’innovation issue d’un besoin scientifique.
Les technologies spatiales françaises : Fondé en 1961, le CNES a soutenu la construction de compétences scientifiques et industrielles. Les programmes spatiaux ont favorisé des savoir-faire en électronique, matériaux, télécommunications et observation de la Terre.
La leçon pour les prochaines décennies : Les découvertes utiles naissent d’un écosystème : chercheurs, ingénieurs, doctorants, entreprises et équipements. Financer la recherche fondamentale, les carrières et le passage du laboratoire à l’usine donne aux innovations françaises davantage de chances de bénéficier aux citoyens et à l’économie.

Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites

Une programmation déjà votée : La loi n° 2020-1674 de programmation de la recherche (LPR) organise une trajectoire 2021–2030 et des mesures concernant les carrières [2]. Les nouveaux crédits KAIROS doivent s’ajouter aux crédits réellement votés et exécutés, sans compter deux fois les mêmes dépenses.
Plusieurs opérateurs : L’ANR finance des projets sur sélection scientifique ; universités, CNRS et autres organismes entretiennent laboratoires et personnels. France 2030, Bpifrance et les programmes européens accompagnent notamment l’innovation et la valorisation. Leurs interventions doivent être coordonnées.
Des appels très sélectifs : En 2025, l’ANR a retenu 1 737 projets dans son appel générique, sur 7 665 propositions éligibles, pour 834 millions d’euros [3]. Ce constat justifie d’examiner l’équilibre entre financements compétitifs et dotations récurrentes, sans financer indistinctement tous les dossiers.
Un CIR encadré par la loi : L’article 244 quater B du code général des impôts définit ce crédit d’impôt [5]. Pour les dépenses 2023, sa créance estimée à 7,85 milliards d’euros couvre les volets recherche, innovation et collection ; elle ne correspond pas aux décaissements de cette même année [4].
Des limites à corriger : Les difficultés concernent les coûts de maintenance, les carrières doctorales et techniques, le passage au prototype et la lisibilité des aides cumulées. Les subventions aux entreprises doivent respecter les règles européennes relatives aux aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation [6].

Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement

Stabiliser les laboratoires : Renforcer les dotations récurrentes après audit des coûts complets : consommables, ingénieurs, techniciens, maintenance et jeunes équipes. Maintenir des appels ouverts à la recherche fondamentale, sans imposer que chaque projet produise rapidement un brevet.
Financer le passage au prototype : Soutenir essais, plateformes partagées et projets communs université–organisme–entreprise, notamment accessibles aux PME. Les conventions préciseront avant le démarrage publications, confidentialité, propriété intellectuelle et retour des résultats vers la collectivité.
Former et retenir les compétences : Financer des contrats doctoraux supplémentaires, des mobilités volontaires entre laboratoires, hôpitaux et entreprises, ainsi que les personnels d’appui. Le nombre de postes sera fixé après examen des coûts salariaux et de l’encadrement disponible.
Mieux contrôler le CIR : Conserver le crédit d’impôt recherche, mais évaluer son effet réel par taille d’entreprise et secteur. Renforcer la documentation des dépenses, la lisibilité du cumul des subventions et les rescrits fiscaux. Toute réforme de taux ou d’assiette nécessitera une loi de finances et une transition [5].
Fixer des priorités sans verrouiller la science : Étudier santé, énergie, matériaux, numérique, agriculture et adaptation climatique après avis scientifique. Chaque programme stratégique aura des jalons, une durée et une possibilité d’arrêt ; une part des financements restera ouverte à la recherche exploratoire. Les aides industrielles respecteront le cadre européen [6].

Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : année n = première année de mise en œuvre ; n+1 à n+4 = les quatre années suivantes.

Année n — établir la référence : Comparer les crédits réellement exécutés avec la LPR 2021–2030 ; auditer carrières, plateformes et maintenance ; lancer une évaluation du CIR par catégories d’entreprises. Ouvrir les premiers appels de maturation et les premières dotations récurrentes ciblées, conformément à la fiche.
Année n+1 — engager la réforme : Préparer la révision législative et les crédits annuels ; publier des conventions types de propriété intellectuelle et commencer la montée en charge des équipes et plateformes. Examiner les conclusions provisoires sur le CIR avant toute décision fiscale.
Année n+2 — poursuivre le déploiement : Poursuivre les recrutements et les équipements partagés ; suivre l’accès des PME, la maintenance et les collaborations. Le cas échéant, appliquer une réforme fiscale votée avec une période transitoire et mesurer ses premiers effets.
Année n+3 — mesurer les résultats : Confier une évaluation indépendante des publications, formations, créations d’entreprises, collaborations et applications industrielles. Comparer les résultats aux moyens effectivement versés et tenir compte des délais longs de la recherche fondamentale.
Année n+4 — corriger et préparer la suite : Achever l’évaluation indépendante ; réorienter ou interrompre les dispositifs sans résultats suffisants, sans sanctionner prématurément les travaux exploratoires. Préparer la programmation suivante et prévoir le financement durable des emplois et infrastructures créés.

Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées

Trois milliards d’euros supplémentaires : Le scénario KAIROS prévoit 3 milliards d’euros sur cinq ans, soit 600 millions par an en moyenne, en plus des crédits de référence de la LPR effectivement votés et exécutés. C’est une hypothèse politique, non une estimation officielle des besoins.
Répartition exacte de l’enveloppe : 1,2 milliard pour les dotations récurrentes, jeunes équipes et personnels d’appui ; 800 millions pour la maturation, les coopérations et l’accès des PME aux plateformes ; 600 millions pour les équipements scientifiques et leur maintenance ; 300 millions pour doctorats et mobilités ; 100 millions pour évaluations, données et contrôles.
Trajectoire annuelle : Année n : 200 millions d’euros ; n+1 : 400 millions ; n+2 : 600 millions ; n+3 : 800 millions ; n+4 : 1 milliard. La somme atteint exactement 3 milliards d’euros. Les lois de finances devront voter les crédits chaque année.
Aucun double compte : Les 54 milliards d’euros déjà décidés pour France 2030, les participations du fonds productif et les financements pharmaceutiques sont exclus. Aucun apport des régions ou de l’Union européenne n’est considéré comme acquis ; aucune économie hypothétique du CIR n’est déduite.
Financer aussi l’après-programme : Les postes pérennes et l’entretien des équipements créent des charges au-delà de n+4. Les budgets futurs devront les intégrer. Publier annuellement engagements, paiements, emplois stabilisés, équipements disponibles, collaborations avec les PME et résultats scientifiques, sans promettre un retour financier immédiat.

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Sources : fiche de travail KAIROS jointe et références [1] à [6] ci-dessous. La fiche porte le numéro 14, tandis que la page du site porte le numéro 15 ; la numérotation du site est conservée. Les montants sont des hypothèses de programme.