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Proposition 3 · Pilier 1

Créer une Autorité indépendante pour le climat et garantir des corrections publiques

Une institution indépendante pour contrôler l’action climatique, alerter et obliger les pouvoirs publics à répondre.

En une phrase

La proposition en clair

  • Créer par la loi une Autorité indépendante pour le climat, inspirée de l’Ombudsman, dotée de moyens propres pour contrôler les engagements climatiques de l’État, publier ses alertes et obtenir des réponses motivées et datées.
Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui
  • Vérifier les résultats, pas seulement les annonces : une politique doit être appréciée à partir des émissions, de l’adaptation, des réalisations et des financements effectifs.
  • Préserver une expertise indépendante : les analyses peuvent révéler des retards ou des choix coûteux. Elles doivent pouvoir être publiées même lorsqu’elles dérangent le Gouvernement.
  • Relier le cap aux moyens : une loi de programmation ambitieuse reste fragile si les crédits, les équipes ou les décisions sectorielles ne suivent pas. L’évaluation doit examiner cette cohérence.
  • Transformer les alertes en suites concrètes : les citoyens doivent savoir qui répond aux recommandations, dans quel délai et avec quelles mesures.
  • Éclairer le débat démocratique : une autorité ne remplace pas les élus. Elle rend accessibles les données, les incertitudes et les conséquences sociales et territoriales des choix.

Sources : Code de l’environnement, HCC.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux
  • La Suède, 1809 : l’origine de l’Ombudsman. Le Justitieombudsmannen, institué dans le cadre constitutionnel suédois, contrôle la manière dont les autorités appliquent la loi et peut examiner des plaintes. Son indépendance et sa capacité à demander des comptes inspirent des institutions de contrôle dans de nombreux pays.
  • Ce que signifie ce modèle pour KAIROS : une Autorité indépendante pour le climat capable d’enquêter, d’obtenir les informations nécessaires, de publier librement ses constats et de demander une réponse formelle aux administrations. Il s’agit d’une inspiration institutionnelle, non de copier à l’identique un médiateur de plaintes individuelles.
  • Le Royaume-Uni, depuis 2008 : le Climate Change Act a institué des budgets carbone et un Climate Change Committee indépendant, chargé de conseiller les pouvoirs publics et d’évaluer les progrès. Ce précédent montre l’intérêt d’une expertise climatique indépendante et d’un contrôle régulier.
  • En France, un socle existe : le Haut Conseil pour le climat, créé en 2019, produit déjà des évaluations publiques. KAIROS propose de créer une Autorité dotée d’un statut légal et de prérogatives renforcées, en assurant la continuité des compétences utiles du HCC.
Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites
  • Un Haut Conseil indépendant existe : placé auprès du Premier ministre, le Haut Conseil pour le climat évalue l’action climatique. Ses membres ne reçoivent pas d’instructions ; il rend ses travaux publics.
  • Une obligation de réponse existe aussi : le Gouvernement présente au Parlement et au Conseil économique, social et environnemental, dans les six mois suivant le rapport annuel, les mesures mises en œuvre ou envisagées.
  • D’autres organismes produisent les données : l’autorité doit coopérer avec eux, notamment pour les inventaires d’émissions, plutôt que refaire leurs travaux.
  • Les limites à traiter : renforcer l’analyse des financements, de l’adaptation et des territoires, et organiser des suites plus rapides aux alertes importantes.
  • Le choix KAIROS : dépasser le seul renforcement du HCC et créer une Autorité indépendante pour le climat, avec des pouvoirs explicites de contrôle, d’alerte et de suivi des réponses publiques, sans se substituer aux juges ni aux élus.
Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement
  • Créer l’Autorité indépendante pour le climat par la loi : définir sa personnalité institutionnelle, ses missions, ses garanties d’indépendance, les nominations, les mandats, la prévention des conflits d’intérêts, son accès aux données et ses moyens propres. Organiser la transition depuis le HCC sans perdre ses travaux ni ses équipes.
  • Évaluer chaque année : comparer objectifs carbone, investissements programmés, financements exécutés et résultats ; examiner aussi l’adaptation et les inégalités territoriales.
  • Donner un avis avant les grandes décisions : examiner la programmation et les textes majeurs, en utilisant les bilans préparés dans la proposition 4.
  • Enquêter, alerter et demander des comptes : permettre à l’Autorité de solliciter documents et explications auprès des administrations dans le respect des secrets protégés. En cas d’écart climatique majeur, déclencher une alerte publique exigeant une réponse gouvernementale motivée sous trois mois, précisant actions, responsables et échéances ; le Parlement débat des corrections.
  • Assurer la transparence des suites : publier un registre des avis, recommandations, réponses et corrections effectivement engagées. L’Autorité n’exerce ni veto sur les décisions démocratiques ni pouvoir juridictionnel.
  • Mois 0 à 4 : auditer moyens et missions, identifier les doublons.
  • Mois 5 à 10 : consulter, faire examiner la loi et voter les crédits.
  • Mois 11 à 18 : recruter progressivement et lancer le suivi. Les premiers travaux peuvent accompagner la préparation de la loi de programmation.
Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

  • Évaluer chaque année : comparer objectifs carbone, investissements programmés, financements exécutés et résultats ; examiner aussi l’adaptation et les inégalités territoriales.
  • Enquêter, alerter et demander des comptes : permettre à l’Autorité de solliciter documents et explications auprès des administrations dans le respect des secrets protégés. En cas d’écart climatique majeur, déclencher une alerte publique exigeant une réponse gouvernementale motivée sous trois mois, précisant actions, responsables et échéances ; le Parlement débat des corrections.
  • Mois 0 à 4 : auditer moyens et missions, identifier les doublons.
  • Mois 5 à 10 : consulter, faire examiner la loi et voter les crédits.
  • Mois 11 à 18 : recruter progressivement et lancer le suivi. Les premiers travaux peuvent accompagner la préparation de la loi de programmation.
Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées
18,60 M€ supplémentaires sur 5 ans
  • 18,60 M€ supplémentaires sur cinq ans : estimation KAIROS de 1,80 M€ la première année, puis 4,20 M€ par an des années 2 à 5.
  • Une enveloppe additionnelle, non un budget institutionnel complet : ces montants correspondent à une estimation de travail à réexaminer à la lumière des nouvelles missions de l’Autorité et des moyens transférables du HCC.
  • À plein régime : 1,98 M€ pour environ 18 postes ; 1 M€ pour les études sectorielles ; 650 000 € pour les données et outils ; 370 000 € pour le fonctionnement ; 200 000 € de réserve.
  • Financement : crédits de l’État identifiés dans les lois de finances. Les équipes existantes et les données produites ailleurs seraient utilisées avant toute dépense nouvelle.
  • Éviter les doubles comptes : déduire les prestations déjà financées dans le pilotage de la proposition 2 ou les évaluations de la proposition 4.
  • Vérifier le chiffrage : mesurer délais de réponse, accès aux informations et corrections engagées. Les 18,60 M€ restent une hypothèse provisoire et devront être réévalués pour tenir compte des prérogatives d’enquête et des garanties d’indépendance.
La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF
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Base éditoriale. Cette présentation synthétise la fiche KAIROS consolidée de la proposition. Les paramètres chiffrés restent ceux de la fiche et doivent être actualisés lorsque celle-ci le prévoit.