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Proposition 1 · Pilier 1

Protéger le climat et les générations futures dans la Constitution

Protéger demain dans les choix d’aujourd’hui.

En une phrase

La proposition en clair

  • Inscrire dans la Constitution la protection du climat, des générations futures et une garantie encadrée de non-régression environnementale.
Pourquoi agir ?Les problèmes concrets qui nous concernent aujourd’hui
Réservoir fortement asséché, berges découvertes et terre craquelée, illustration des effets de la sécheresse
  • Des risques déjà visibles — Canicules, sécheresses et inondations affectent la santé, les ressources et les territoires. Les décisions actuelles engagent aussi les générations futures, absentes du débat démocratique.
  • Le constat du GIEC — Créé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l’environnement, le GIEC évalue les études scientifiques. Son rapport de synthèse de 2023 attribue sans équivoque le réchauffement aux activités humaines : environ +1,1 °C en 2011-2020 par rapport à 1850-1900. Chaque fraction de degré supplémentaire augmente les risques.
  • L’Accord de Paris — Adopté en 2015, il vise à maintenir le réchauffement nettement sous 2 °C et à poursuivre les efforts vers 1,5 °C. Les États présentent et actualisent régulièrement leurs engagements climatiques (CDN), mais les efforts mondiaux restent insuffisants pour garantir cet objectif.
  • La responsabilité de la France — La France participe à l’engagement commun de l’Union européenne et dispose notamment de budgets carbone et d’une Stratégie nationale bas-carbone. Le défi est de traduire les objectifs annoncés en décisions durables et vérifiables.

Sources : GIEC, synthèse 2023.

Ce que nous apprend l’HistoireUn éclairage historique pour comprendre les enjeux
  • Le climat, facteur aggravant et parfois catalyseur : sécheresses prolongées et mauvaises récoltes peuvent déclencher des pénuries, fragiliser les finances et attiser les tensions. Lorsque les institutions sont déjà éprouvées, le choc climatique peut faire basculer une société dans la crise.
  • Les cités mayas : entre les IXe et XIe siècles, des sécheresses ont aggravé les difficultés agricoles et les rivalités dans plusieurs cités des basses terres. Elles ont probablement précipité certaines ruptures, sans expliquer toutes les trajectoires locales.
  • Rome et le XVIIe siècle : Kyle Harper décrit les interactions entre climat, épidémies et fragilités de l’Empire romain. Geoffrey Parker analyse comment les anomalies climatiques du XVIIe siècle ont favorisé famines, révoltes et conflits. Le climat amplifie les vulnérabilités et peut devenir un déclencheur.
  • Une histoire qui éclaire nos choix : ces travaux ne prouvent pas qu’un effondrement soit inévitable. Ils montrent que les institutions, les ressources et les réponses politiques déterminent la capacité à résister aux chocs.
  • La leçon pour demain : réduire les émissions, anticiper les risques et protéger les plus vulnérables préserve les capacités de réaction des générations futures. La diversité des causes ne diminue pas l’importance du climat.
Ce qui existe aujourd’huiLe cadre actuel et ses limites
  • Une protection déjà constitutionnelle : la Charte de l’environnement protège depuis 2005 le droit à un environnement équilibré et les principes de prévention, de précaution et de participation. Son préambule évoque les générations futures.
  • Une jurisprudence qui progresse : en 2023, le Conseil constitutionnel a précisé que les choix présents ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins lorsqu’une mesure risque une atteinte grave et durable à l’environnement.
  • Une limite : l’article 1er de la Constitution ne mentionne pas expressément la protection du climat. La non-régression existe dans le Code de l’environnement, mais sa valeur législative ne garantit pas sa préservation face à une nouvelle loi.
  • Le renforcement KAIROS : rendre explicites la protection du climat et la responsabilité envers les générations futures ; encadrer les reculs significatifs, sans faire disparaître les autres exigences constitutionnelles.
Ce que nous proposonsLa réponse KAIROS, concrètement
  • Inscrire les principes dans la Constitution : protéger le climat et préserver, pour les générations présentes et futures, un environnement équilibré et respectueux de la santé.
  • Encadrer les reculs : une diminution significative de protection devrait rester exceptionnelle, nécessaire et proportionnée à un motif impérieux d’intérêt général ou à une autre exigence constitutionnelle.
  • Justifier publiquement : avant un recul, examiner ses conséquences, les autres solutions et les garanties limitant les dommages. La rédaction exacte serait soumise à expertise et concertation.
  • Mois 0 à 8 : préparer les textes, consulter scientifiques, élus, associations et citoyens ; publier les résultats.
  • Mois 9 à 18 : rechercher un vote identique des deux assemblées. Pour un projet gouvernemental, la ratification suivrait l’article 89 : référendum ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
  • Mois 18 à 36 : préciser les règles d’application et le contrôle, puis former les services. Les autres propositions peuvent avancer sans attendre cette révision.
Calendrier de mise en œuvreRepères relatifs à compter du lancement

Repère : mois 1 / année n = début de mise en œuvre de la proposition, sans date civile préjugée.

  • Mois 0 à 8 : préparer les textes, consulter scientifiques, élus, associations et citoyens ; publier les résultats.
  • Mois 9 à 18 : rechercher un vote identique des deux assemblées. Pour un projet gouvernemental, la ratification suivrait l’article 89 : référendum ou Congrès à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
  • Mois 18 à 36 : préciser les règles d’application et le contrôle, puis former les services. Les autres propositions peuvent avancer sans attendre cette révision.
Combien ça coûte ? Comment on finance ?Coût, moyens et ressources mobilisées
1,70 M€ de provision
  • Une provision de 1,70 M€ : reprendre l’estimation KAIROS pour préparer la révision, organiser la concertation et assurer le suivi juridique, avec un recours principal aux administrations existantes.
  • Une hypothèse, pas un budget officiel : l’audit des moyens disponibles préciserait le coût supplémentaire réel et les études pouvant être réutilisées.
  • Financement : crédits de préparation gouvernementale et d’information publique votés en loi de finances, avec redéploiements lorsque ceux-ci sont possibles.
  • Un référendum serait chiffré séparément : la provision suppose une ratification par le Congrès ; elle ne comprend pas les dépenses électorales.
  • Un périmètre limité : ni les investissements de transition, ni l’autorité indépendante, ni le déploiement complet des nouvelles évaluations ne sont financés par cette provision. Les éventuels besoins supplémentaires d’application doivent être estimés.
  • Suivre les résultats : publier les dépenses réelles, le bilan de concertation et les suites législatives. La révision ne produit pas, à elle seule, une baisse des émissions.
La proposition en détailConsulter la fiche de synthèse au format PDF
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